POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ de la boutique en ligne ATTIQ
§1
Définitions et obligations d’information
- Administrateur - Jarosław Domałacny exerçant une activité économique sous la dénomination : Jarosław Domałacny ATTIQ, inscrit au registre des activités économiques tenu par le Wójt de la commune de Raba Wyżna le 15.01.2008 sous le numéro d’enregistrement 2088, adresse : Chabówka 94a, 34-720 Chabówka, NIP 735-225-00-82, Regon : 120611423, qui fournit des services par voie électronique ainsi que conserve et accède aux informations dans les appareils de l’Utilisateur.
- Utilisateur - désigne l’entité au profit de laquelle, conformément au présent Règlement et aux dispositions légales, des services par voie électronique peuvent être fournis ou avec laquelle peut être conclu un Contrat de prestation de services par voie électronique.
- Service - désigne le site internet ou l’application sous lequel l’Administrateur exploite le service internet, fonctionnant sur le site : www.attiq.net;
- Règlement – désigne le règlement de la boutique en ligne ATTIQ, définissant les règles et conditions d’exécution des commandes passées via le site : www.attiq.net.
- RODO - désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
Conformément aux dispositions des articles 13 et 14 du RODO, indépendamment des informations détaillées figurant dans la présente politique de confidentialité, nous vous présentons en premier lieu les informations suivantes concernant les données personnelles mises à notre disposition, en tant que leur Administrateur, par les personnes utilisant un Compte Utilisateur ou contactant l’Administrateur d’une autre manière :
L’Administrateur de vos données personnelles est Jarosław Domałacny, exerçant une activité économique sous la dénomination Jarosław Domałacny ATTIQ, dont le siège est situé à Chabówka 94a, 34-720 Chabówka, inscrit au registre Centralnej Ewidencji Działalności Gospodarczej, titulaire du NIP : 735-225-00-82, Regon : 120611423, e-mail : sklep@attiq.pl téléphone : +48 507 365 832.
Pour toute question concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter l’Administrateur.
Toutes les données personnelles mises à disposition dans le cadre de la visite du Service, de la création d’un Compte ou de la passation d’une commande sont traitées par l’Administrateur uniquement afin d’exécuter les commandes passées par vous en tant que Clients, et peuvent également être traitées afin de fournir des services par voie électronique, conformément aux dispositions de la présente Politique de confidentialité. La base juridique de ce traitement de vos données personnelles est l’article 6, paragraphe 1, points b) et f) du RODO ainsi que le consentement que vous avez exprimé pour la fourniture de services par voie électronique. Une discussion plus approfondie de l’étendue et des finalités du traitement est présentée aux points III et IV ci-dessous
Afin d’exécuter votre commande, nous transmettrons vos données personnelles en tant que données d’adresse à l’opérateur postal ou au transporteur (courrier) qui livrera les marchandises achetées par vous. Comme toute boutique en ligne, nous confierons également le traitement de vos données personnelles à notre hébergeur et au fournisseur de services de courrier électronique. Dans la mesure où ces données seront nécessaires à l’établissement de documents comptables, nous les transmettrons avec cette documentation comptable à notre cabinet comptable.
Nous ne transmettons pas vos données personnelles à des destinataires situés dans des pays tiers ni à des organisations internationales au sens du RODO. Nous ne les transmettons pas non plus à d’autres destinataires à des fins de marketing. Le marketing de nos propres produits est réalisé exclusivement de manière directe, uniquement si vous exprimez votre consentement en cochant l’abonnement à notre newsletter « Nouveautés », « Promotions » ou « Club ».
Les données personnelles et toutes les informations liées à l’utilisation de votre Compte, telles que l’historique des commandes, seront conservées jusqu’à la suppression de votre compte par vos soins. Les données relatives à votre abonnement à notre Newsletter seront conservées jusqu’à votre désinscription. Les données relatives aux commandes exécutées pour vous, constituant une preuve d’un événement comptable, seront conservées dans notre cabinet comptable pendant une période d’un an à compter de la fin de la période de conservation requise par le droit généralement applicable, qui est actuellement de cinq ans – nous les supprimerons donc au plus tard la sixième année à compter de leur création.
Vous avez le droit de nous demander l’accès à vos données personnelles, leur rectification, leur suppression ou la limitation de leur traitement, ainsi que le droit de vous opposer au traitement, et le droit de demander la portabilité de ces données. Vous avez également le droit d’obtenir de notre part, en tant qu’Administrateur de vos données personnelles, la confirmation que nous traitons des données personnelles vous concernant, ainsi que d’obtenir les informations indiquées à l’article 15 du RODO, déjà incluses dans le présent document, et d’obtenir une copie des données personnelles faisant l’objet du traitement. Nous vous assurons que nous répondrons sans délai à toute préoccupation que vous nous soumettrez concernant vos données personnelles.
À tout moment, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. En cas d’opposition, l’Administrateur ne peut plus traiter ces données personnelles, à moins qu’il ne démontre l’existence de motifs légitimes et impérieux de traitement, prévalant sur les intérêts, droits et libertés de la personne concernée, ou de motifs pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre Compte et vous désinscrire de la Newsletter, ce qui n’affecte pas la légalité des services fournis avant une telle désinscription, mais entraînera la suppression de votre Compte et de l’abonnement à la Newsletter.
L’utilisation du Compte et de la Newsletter ainsi que la fourniture des données personnelles à cette fin sont volontaires, toutefois sans ces données nous ne pourrons pas exécuter vos commandes ni fournir la Newsletter. Vous pouvez également passer des commandes sans créer de Compte, en nous communiquant autrement les données de contact nécessaires.
Vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle, à savoir le Président de l’Office de protection des données personnelles. Chaque autorité de contrôle facilite le dépôt des plaintes, au moyen de dispositifs tels qu’un formulaire de plainte prêt à l’emploi, qui peut également être rempli électroniquement, sans exclure d’autres moyens de communication.
Le traitement de vos données personnelles n’inclut aucun processus automatisé de prise de décision ni de profilage.
Si une autre personne a communiqué vos données personnelles, de quelque manière que ce soit, afin de créer un Compte, veuillez contacter l’Administrateur.
§2
Dispositions générales
- La présente politique de confidentialité définit les règles de collecte, de traitement et d’utilisation des données personnelles obtenues auprès des Utilisateurs par la boutique en ligne ATTIQ exploitée à l’adresse www.attiq.net (ci-après dénommée le Service) par Jarosław Domałacny exerçant une activité économique sous la dénomination : Jarosław Domałacny ATTIQ, inscrit au registre des activités économiques tenu par le Wójt de la commune de Raba Wyżna le 15.01.2008 sous le numéro d’enregistrement 2088, adresse : Chabówka 94a, 34-720 Chabówka, NIP 735-225-00-82, Regon : 120611423, (ci-après dénommé l’Administrateur des données personnelles).
- La boutique en ligne met tout en œuvre afin d’assurer à l’Utilisateur le respect de la vie privée et la protection des informations personnelles fournies lors de l’utilisation du Service et des achats effectués, et entreprend à cette fin toutes les actions nécessaires.
- En acceptant la présente Politique de confidentialité, l’Utilisateur consent au traitement par l’Administrateur de ses données personnelles transmises par l’Utilisateur dans le formulaire d’inscription ainsi que lors de l’utilisation du Service, et lors de la conclusion ou de l’exécution du Contrat, dans la base de données de l’Administrateur, conformément aux dispositions légales en vigueur, y compris le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (JO UE L de 2016 n° 119, p. 1), la loi du 10 mai 2018 sur la protection des données personnelles (Journal des lois de 2018, pos. 1000) et la loi du 18 juillet 2002 relative à la fourniture de services par voie électronique (t.j. 3to"Dz. U. z 2013 r. poz. 1422 z HYPERLINK "http://sip.legalis.pl/document-view.seam?documentId=mfrxilrsgyydmobvhe3to"późnHYPERLINK "http://sip.legalis.pl/document-view.seam?documentId=mfrxilrsgyydmobvhe3to". zm.) ainsi que le Règlement, aux fins et selon les principes définis dans le Règlement.
§3
Principes généraux relatifs au traitement des données personnelles des Utilisateurs par l’Administrateur
- La fourniture de toute donnée personnelle est volontaire. La fourniture des données énumérées au point III.2. est nécessaire pour conclure avec ATTIQ un contrat d’achat-vente selon les règles définies dans le Règlement de la boutique en ligne (https://attiq.net/content/3-regulamin).
- Afin d’effectuer une transaction d’achat de marchandises dans la boutique ATTIQ, l’Utilisateur doit fournir les données suivantes : prénom, nom, adresse de domicile, adresse de livraison (si différente de l’adresse de domicile), adresse e-mail, numéro de téléphone ainsi que les données concernant le mode de paiement.
- Il est également possible de fournir les données de facturation de l’entreprise de l’Utilisateur (comprenant la raison sociale, l’adresse du siège, le numéro de téléphone et le numéro NIP), permettant à ATTIQ d’émettre une facture pour les produits achetés couverts par la commande.
- Lors de la visite du Service, les données de l’Utilisateur sont collectées automatiquement, à savoir : l’adresse IP, le nom de domaine, le type de navigateur, le type de système d’exploitation.
- Les données personnelles sont également collectées lors du contact entre l’Administrateur et l’Utilisateur via le site internet, par téléphone, par e-mail.
- L’Administrateur ne vend ni ne met à la disposition de tiers les données personnelles ou d’adresse des Utilisateurs sans leur consentement explicite. L’Administrateur sera tenu de communiquer les données sur demande expresse du tribunal, du parquet, de la police ou d’une autre autorité publique habilitée à obtenir les données personnelles de l’Utilisateur.
- Uniquement avec le consentement de l’Utilisateur, les données qu’il a fournies peuvent être utilisées à des fins marketing.
- L’Utilisateur reste anonyme jusqu’au moment du premier achat dans le Service ou du remplissage du formulaire de contact sur le site du Service. Dans ces cas, il est nécessaire de fournir électroniquement des données de contact et d’adresse spécifiées.
- L’achat par l’Utilisateur dans la boutique ATTIQ et l’inscription simultanée dans la boutique impliquent la nécessité de fournir des données personnelles dans la mesure nécessaire à l’exécution de la commande et, le cas échéant, à l’utilisation des autres services offerts aux Utilisateurs via le Compte. Les informations obtenues par l’Administrateur servent exclusivement à l’exécution de la commande, y compris l’émission d’un justificatif de vente (confirmation de commande ou facture TVA) et l’expédition des produits. À cet égard, la boutique en ligne ATTIQ a le droit de communiquer les données collectées à ses partenaires commerciaux, principalement aux opérateurs postaux et aux transporteurs (courriers), uniquement afin d’assurer une exécution efficace de la commande.
§4
Finalité du traitement des données personnelles
- Les données personnelles transmises par les Utilisateurs seront traitées afin de fournir des services aux Utilisateurs et de leur permettre d’utiliser toutes les fonctionnalités du Service, notamment en leur permettant de se connecter et de maintenir le contact avec l’Utilisateur, ainsi que afin de conclure et d’exécuter le contrat d’achat-vente, en particulier afin de remettre le Produit et de permettre le paiement du prix de transaction, ainsi qu’à des fins marketing et statistiques, y compris par l’utilisation pour analyser les comportements des Clients sur notre site internet, collecter des données démographiques sur les Utilisateurs, ou personnaliser le contenu de nos sites internet.
- En outre, en dehors du champ du traitement des données personnelles décrit au point IV.1., l’Utilisateur consent au traitement des données personnelles par la communication des données personnelles transmises par lui au Fournisseur, uniquement lorsque cela est nécessaire pour la remise du Produit conformément au contenu du Contrat, ainsi que par la communication des données personnelles à l’entité gérant les transactions de paiement afin de débiter la carte de crédit, uniquement si, à la suite du choix de l’Utilisateur dans le Contrat, le paiement par carte est indiqué comme mode de paiement, et uniquement dans la mesure nécessaire pour effectuer le paiement de cette manière.
§5
Marketing de la boutique en ligne
- Au cours de l’exécution du Contrat, l’Utilisateur recevra de la part d’ATTIQ des e-mails concernant l’exécution du Contrat. ATTIQ permet également la possibilité d’un contact téléphonique avec le client s’il s’avère nécessaire pour la bonne exécution du Contrat conclu.
- Si vous y avez consenti (inscription à la newsletter), l’adresse e-mail fournie par vous sera utilisée à des fins marketing des produits proposés par la boutique en ligne ATTIQ. Ce consentement peut être retiré à tout moment.
L’Administrateur informe les Utilisateurs qu’il confie le traitement des données personnelles aux entités suivantes :
- Edrone Sp. z o.o., ul. Lekarska 1, 31-203 Kraków, NIP : 676-248-20-64, KRS : 0000537197 – afin d’utiliser le système d’e-mailing edrone.me, servant à l’envoi de la newsletter,
- Edrone Sp. z o.o., ul. Lekarska 1, 31-203 Kraków, NIP : 676-248-20-64, KRS : 0000537197 : – à des fins marketing uniquement et exclusivement pour les besoins d’une campagne email, sms, social media lancée ou indiquée par l’Administrateur via le système edrone,
L’Administrateur informe qu’il utilise les technologies de suivi suivantes des actions entreprises par l’utilisateur/le Client dans le cadre du site internet de la Boutique :
- codes de suivi edrone – afin d’analyser les statistiques du site internet de la Boutique, ainsi qu’à des fins marketing uniquement et exclusivement pour les besoins d’une campagne e-mali, sms, social media lancée ou indiquée par l’Administrateur via le système edrone.
§6
Droits de l’Utilisateur
- L’Utilisateur a le droit de consulter et de modifier le contenu de ses données dans le cadre de leur correction, modification et suppression de la base de données de l’Administrateur.
- Afin d’exercer le droit de l’Utilisateur décrit au point VI.1., l’Utilisateur doit se connecter au système et sélectionner la section appropriée (dans l’onglet « Mon compte » – « Données de connexion »). En outre, afin de modifier, corriger ou supprimer des données personnelles, l’Utilisateur peut également envoyer à l’Administrateur, depuis l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire d’inscription, une demande appropriée à l’adresse e-mail : sklep@attiq.pl.
- L’Utilisateur peut retirer le consentement donné précédemment au traitement des données à des fins marketing (newsletter). Pour ce faire, il est nécessaire d’envoyer une information à l’adresse e-mail : sklep@attiq.pl ou d’apporter les modifications appropriées dans le compte Utilisateur доступible après connexion au moyen du login et du mot de passe (dans l’onglet « Mon compte » – « Newsletter »).
§7
Politique relative aux « cookies »
- Le Service ne collecte automatiquement aucune information, à l’exception des informations contenues dans les fichiers cookies.
- Des informations détaillées concernant l’étendue du traitement des données au moyen des fichiers cookies figurent dans un document séparé intitulé « Politique Cookies », disponible à l’adresse www.attiq.net/webpage/polityka-cookies.html.
§8
Dispositions finales
- Vous pouvez adresser vos questions et réserves concernant la présente Politique de confidentialité à l’adresse : sklep@attiq.pl ou au numéro de téléphone : + 48 507 365 832.
- L’Administrateur a le droit de modifier la Politique de confidentialité en publiant une nouvelle Politique de confidentialité sur le site internet.