RÈGLEMENT DE LA BOUTIQUE EN LIGNE ATTIQ
https://attiq.net/
Le propriétaire de la boutique en ligne enregistrée sous le domaine attiq.net est Jarosław Domałacny, exerçant une activité économique sous le nom : Jarosław Domałacny ATTIQ, Chabówka 94A, 34-720 Chabówka, immatriculée au Registre central des activités économiques tenu par le Ministre de l’Économie sous le numéro NIP : 735-225-00-82, REGON : 120611423, e-mail : sklep@attiq.pl, téléphone : +48 507 365 832, ci-après dénommé le « Vendeur ».
Le Vendeur exerce une activité commerciale dans le domaine de la vente de vêtements et d’accessoires de sport.
§1
Définitions
Les termes utilisés dans le présent Règlement signifient :
Utilisateur - une personne physique ayant la pleine capacité juridique (personne majeure non privée de capacité), une personne physique ayant une capacité juridique limitée (personne ayant atteint l’âge de 13 ans ou partiellement privée de capacité) agissant avec le consentement préalable de son représentant légal (par exemple un parent), une personne morale, une unité organisationnelle sans personnalité morale à laquelle la loi confère la capacité juridique, qui achète ou a l’intention d’acheter des marchandises dans la Boutique ou qui utilise ou a l’intention d’utiliser le service « Mon compte » ainsi que les services fournis par le Vendeur par voie électronique.
Client - une personne physique majeure ayant la pleine capacité juridique, une personne morale ou une unité organisationnelle sans personnalité morale mais disposant de la capacité juridique, effectuant auprès du Vendeur un achat directement lié à son activité économique ou professionnelle.
Consommateur - une personne physique accomplissant un acte juridique non directement
lié à son activité économique ou professionnelle.
Acheteur - aussi bien le Consommateur que le Client.
Service électronique - un service fourni par voie électronique par le Vendeur à l’Utilisateur, par l’intermédiaire de la Boutique en ligne.
Code de bonnes pratiques - un ensemble de règles de conduite, et en particulier de normes éthiques et professionnelles, visées à l’article 2 point 5 de la Loi du 23 août 2007 relative à la lutte contre les pratiques commerciales déloyales, telle que modifiée ultérieurement.
Formulaire d’inscription - formulaire disponible dans la boutique en ligne permettant de créer un Compte Utilisateur.
Formulaire de commande - un service électronique, un formulaire interactif disponible dans la boutique en ligne permettant de passer une commande, notamment en ajoutant des produits au panier électronique et en définissant les conditions du contrat de vente, y compris le mode de livraison et de paiement.
Mon compte / Compte Utilisateur – un panneau individuel pour chaque Utilisateur, activé pour celui-ci par le Vendeur après l’inscription de l’Utilisateur, dans le cadre duquel la Boutique fournit des services aux Acheteurs afin de faciliter la conclusion d’un contrat de vente à distance, le contact avec la Boutique, le règlement du contrat, ainsi que la planification par l’Utilisateur de ses achats et le suivi des marchandises sélectionnées.
Panier signifie un formulaire interactif disponible sur le site https://attiq.net/ servant à contacter la Boutique et permettant à l’Acheteur de soumettre une offre d’achat.
Coordonnées signifient :
dans le cas des personnes physiques : prénom, nom, adresse de résidence permanente, adresse de correspondance - si elle est différente de l’adresse de résidence, adresse e-mail, numéro de téléphone de contact.
Si le service commandé concerne l’activité économique exercée, les coordonnées de la personne physique comprennent également sa raison sociale et son numéro d’identification fiscale (NIP) ;
dans le cas des personnes morales ou d’une unité organisationnelle sans personnalité morale à laquelle la loi confère la capacité juridique : dénomination, siège, adresse de correspondance, numéro d’identification fiscale (NIP), adresse e-mail, numéro de téléphone de contact.
Règlement – le présent règlement relatif à la fourniture de services par voie électronique dans le cadre de la boutique en ligne https://attiq.net/
Boutique en ligne (e-Boutique ou Boutique) – un service en ligne accessible à l’adresse https://attiq.net/ par l’intermédiaire duquel l’Acheteur peut notamment passer des Commandes.
Marchandise / Produit - les biens vendus dans la boutique et pouvant faire l’objet d’une commande de la part de l’Acheteur.
Livraison - un type de service de transport avec indication du transporteur et du coût figurant
dans le tarif des livraisons disponible à l’adresse https://attiq.net/webpage/koszty-dostawy.html
Délai d’exécution - le nombre d’heures ou de jours ouvrables indiqué sur la fiche produit. Jours ouvrables - les jours du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés légaux tombant ces jours-là.
Fournisseur – l’entité qui effectue la livraison des Marchandises.
Contrat de vente – un contrat de vente de Marchandises ou de Services au sens du Code civil, conclu entre le Vendeur et l’Acheteur.
Commande – une déclaration de volonté de l’Acheteur visant directement à conclure le Contrat de vente, précisant notamment le type et la quantité de Marchandises.
Information commerciale / Newsletter – une information destinée directement ou indirectement à promouvoir les biens et services vendus dans le cadre de l’activité exercée par le Vendeur.
§2
Dispositions générales
Le présent Règlement définit les règles d’utilisation de l’e-Boutique disponible à l’adresse https://attiq.net/ et précise les règles et conditions de fourniture des services gratuits fournis par voie électronique par le Vendeur.
Le Règlement s’adresse tant aux consommateurs qu’aux entrepreneurs utilisant la Boutique en ligne.
Tous les droits relatifs à la Boutique en ligne, y compris les droits patrimoniaux d’auteur, les droits de propriété intellectuelle relatifs à son nom, à son nom de domaine, au Site Internet, ainsi qu’aux modèles, formulaires, logotypes et photographies, appartiennent au Vendeur, et leur utilisation ne peut avoir lieu que de la manière prévue et conforme au présent Règlement.
Le Règlement précise notamment :
les règles d’inscription et d’utilisation du compte dans le cadre de la Boutique ;
les conditions et modalités de passation des Commandes par voie électronique dans le cadre de la Boutique ;
les règles de conclusion du Contrat de vente des produits en utilisant les services fournis
dans le cadre de la Boutique ;
les exigences techniques nécessaires à la coopération avec le système informatique (ordinateur personnel, ordinateur portable, etc.) utilisé par l’Acheteur,
la procédure de réclamation.
Les Acheteurs peuvent accéder au présent Règlement à tout moment par l’intermédiaire du lien placé sur la page d’accueil de la Boutique https://attiq.net/ et le télécharger
et l’imprimer.
La confirmation des dispositions essentielles du contrat de vente conclu entre le Vendeur
et l’Acheteur a lieu par l’envoi à l’Acheteur d’informations à l’adresse e-mail indiquée,
ainsi que sous forme traditionnelle par l’ajout d’un imprimé de confirmation de la conclusion du contrat à l’envoi contenant les marchandises commandées, l’éventuelle documentation ainsi qu’une facture TVA émise à la demande de l’Acheteur.
La condition d’utilisation des services fournis par la Boutique est la prise de connaissance préalable
de la description du service, des conditions, du tarif, ainsi que de toutes les dispositions du présent Règlement mises à disposition sur le site de la Boutique.
L’offre présentée sur les pages de l’e-Boutique ainsi que les descriptions des marchandises constituent uniquement une invitation à présenter des offres et non une offre au sens du Code civil. Elles n’acquièrent un caractère contraignant – aux fins de la conclusion d’un contrat concret – qu’au moment de la confirmation par le Vendeur de l’acceptation de la commande pour exécution.
§3
Exigences techniques et Cookies
Afin d’utiliser la Boutique en ligne, l’Acheteur doit disposer d’un poste informatique ou d’un terminal doté de :
l’accès à Internet ;
n’importe quel navigateur Internet correctement configuré ;
un compte de messagerie électronique actif et correctement configuré.
L’e-Boutique permet de commander des services en utilisant des logiciels couramment disponibles,
sous forme de navigateurs Internet acceptant les fichiers cookies, par exemple : navigateur Firefox version 3 ou ultérieure, Opera version 9 ou ultérieure, Chrome version 10 ou ultérieure, Internet Explorer version 7 ou ultérieure ainsi que Safari.
La Boutique, avec l’accord préalable de l’Acheteur, de l’Utilisateur ou de leur représentant, enregistre sur leur ordinateur des fichiers cookies nécessaires : à la conclusion du contrat de vente à distance, à son exécution et à la fourniture du service « Mon compte », ainsi qu’à faciliter l’utilisation du site de la Boutique par l’Utilisateur et l’Acheteur par le maintien de la session (rendant inutile la saisie répétée du mot de passe) et à l’établissement de statistiques de consultation des sous-pages.
Les fichiers introduits par la Boutique dans l’ordinateur de l’Acheteur, de l’Utilisateur ou de leur représentant ne collectent pas leurs données personnelles, n’influencent pas la configuration du système d’exploitation ni du logiciel et peuvent être supprimés à tout moment.
Le bénéficiaire du service peut à tout moment supprimer les fichiers cookies enregistrés ou bloquer l’enregistrement des fichiers cookies à l’aide des options disponibles dans son navigateur Internet.
§4
Inscription dans l’e-Boutique et création du Compte Utilisateur
Afin de créer un Compte Utilisateur, l’Acheteur effectue une inscription gratuite.
L’inscription a lieu par le remplissage du formulaire d’inscription mis à disposition dans la section « S’inscrire ».
Aux fins de l’Inscription, l’Acheteur doit remplir le formulaire d’inscription mis à disposition par le Vendeur sur le Site Internet de la Boutique et envoyer le formulaire d’inscription rempli au Vendeur par voie électronique en sélectionnant la fonction appropriée figurant dans le formulaire d’inscription.
Lors du remplissage du formulaire d’inscription, l’Acheteur a la possibilité de prendre connaissance du Règlement, en acceptant son contenu en cochant la case appropriée dans le formulaire.
L’inscription dans la Boutique en ligne, ainsi que l’utilisation des fonctionnalités de la Boutique en ligne, sont gratuites.
En s’inscrivant, un Compte est créé, dans lequel sont rassemblées les données et informations concernant l’Acheteur. La fourniture des services dans le cadre du Compte est à durée indéterminée.
Après l’envoi du formulaire d’inscription rempli, l’Acheteur reçoit immédiatement, par voie électronique à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire d’inscription, une confirmation de l’Inscription par le Vendeur. À ce moment, un contrat de fourniture par voie électronique du service de tenue du Compte Utilisateur est conclu, et l’Acheteur obtient la possibilité d’accéder au Compte Utilisateur et de modifier les données fournies lors de l’Inscription, à l’exception de l’identifiant.
Le service « Mon compte » est fourni à partir du moment de l’activation du compte.
L’accès au Compte Utilisateur est protégé par un mot de passe d’accès. Le choix du mot de passe est effectué par l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut à tout moment résilier le contrat de fourniture du service « Mon compte »
avec effet immédiat et sans indication de motif par suppression du compte. Afin de supprimer le compte, il suffit d’envoyer un e-mail au Vendeur demandant sa suppression.
Ce qui précède ne s’applique pas aux situations dans lesquelles le Vendeur est en cours d’exécution d’une commande passée par l’Acheteur. Dans ce cas, l’effet de la résiliation du contrat interviendra au moment de l’exécution de la commande en question.
Le Vendeur peut résilier le contrat de fourniture du service « Mon compte » en cas de violation par l’Utilisateur des dispositions du présent règlement. La résiliation a lieu par e-mail envoyé à l’adresse électronique indiquée par l’Utilisateur dans les paramètres du compte.
§5
Passation des Commandes
Les achats par l’intermédiaire de la Boutique en ligne peuvent être effectués aussi bien par des Acheteurs enregistrés disposant d’un compte dans le service que par des Acheteurs non enregistrés.
La conclusion du Contrat de Vente entre l’Acheteur et le Vendeur a lieu après la passation préalable par l’Acheteur d’une Commande à l’aide du Formulaire de Commande dans la Boutique en ligne.
Le Service de Commande électronique est fourni gratuitement par le Vendeur et a un caractère ponctuel ; il prend fin au moment de la passation de la Commande ou au moment où l’Acheteur cesse plus tôt de passer la Commande.
Lors de la passation de la commande, l’Acheteur est tenu de fournir des coordonnées et des données personnelles correctes.
Avant la conclusion du contrat, l’Acheteur peut vérifier la disponibilité des produits sélectionnés. L’information sur la disponibilité figure à côté de la description de chaque produit.
L’Acheteur a la possibilité, avant l’achat, de prendre connaissance des photographies des marchandises mises à disposition sur le site de la boutique ainsi que des descriptions placées à côté de celles-ci.
Pour passer une Commande, l’Acheteur active le panier en cliquant sur la commande « ajouter au panier » pour les marchandises sélectionnées puis, dans le panneau de commande, il détermine la quantité d’articles achetés.
Selon son choix, l’Acheteur peut revenir au panneau de sélection des marchandises afin d’ajouter d’autres marchandises au panier, supprimer une marchandise sélectionnée (commande « supprimer ») ou ouvrir le panneau paiement et livraison (commande « suivant ») où sont définis le mode de livraison et la forme de paiement.
Après avoir cliqué sur « suivant », l’Acheteur est transféré vers le panneau adresse de livraison où il fournit, dans les rubriques appropriées, ses coordonnées afin de permettre la conclusion du contrat et son exécution.
L’Acheteur doit également prendre connaissance du présent règlement et l’accepter, ce qu’il confirme en cochant la déclaration appropriée.
Au cours de la passation de la Commande – jusqu’au moment d’appuyer sur le bouton « Je commande avec obligation de paiement » – l’Acheteur a la possibilité de modifier les données saisies ainsi que le choix de la Marchandise. À cette fin, il convient de suivre les messages affichés à l’Acheteur ainsi que les informations disponibles sur le site.
À chaque fois avant l’envoi de la commande au Vendeur, l’Utilisateur est informé du prix total de la Marchandise et de la Livraison sélectionnées, ainsi que de tous les frais supplémentaires qu’il est tenu de supporter en lien avec la conclusion du contrat de vente.
La passation d’une commande par l’Acheteur signifie la présentation au Vendeur d’une offre de conclusion d’un contrat de vente (achat) de la marchandise commandée par l’Acheteur.
Après la passation de la commande, une confirmation électronique de la réception par le Vendeur de la commande passée sera envoyée à l’adresse électronique indiquée par l’Acheteur, accompagnée
d’un récapitulatif.
Le récapitulatif de la Commande passée contiendra des informations concernant :
les données de la Boutique, y compris l’adresse exacte de correspondance, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone ;
le prix unitaire et total de tous les produits ;
le prix de la commande = le prix total des produits + les coûts d’exécution du contrat (notamment paiement et livraison) ;
la forme de livraison – y compris le délai de livraison et, s’il existe des restrictions concernant la livraison, par exemple de poids ou de localisation ;
le mode de paiement ;
l’information relative au droit de rétractation du contrat sans indication de motif dans un délai de 14 jours ;
l’information relative au droit à la garantie légale ;
Le Contrat de Vente est conclu en langue polonaise.
L’Acheteur peut passer des commandes dans la Boutique en ligne par l’intermédiaire du Site Internet de la Boutique 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.
Des consultations téléphoniques sont possibles les jours ouvrables du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00.
§6
Prix et modes de paiement
Les prix indiqués dans l’e-Boutique sont exprimés en zlotys polonais et incluent la TVA.
Les prix des produits n’incluent pas les frais de livraison.
L’information sur la valeur totale de la commande est toujours présentée dans le Panier après que l’Acheteur a choisi le mode de livraison de l’objet de la commande ainsi que le mode de paiement.
L’Acheteur a la possibilité de choisir les modes de paiement suivants :
virement bancaire sur le compte bancaire du Vendeur (dans ce cas, l’exécution de la commande commencera après l’envoi à l’Acheteur par le Vendeur d’une confirmation d’acceptation de la commande ainsi qu’après réception des fonds sur le compte bancaire du Vendeur) ;
paiement en espèces à la livraison, paiement au Fournisseur lors de la Livraison (dans ce cas, l’exécution de la commande commencera après l’envoi à l’Acheteur par le Vendeur d’une confirmation d’acceptation de la commande) ;
virement bancaire via le système de paiement externe PayU (l’exécution de la commande aura lieu après réception par le Vendeur de l’information du système selon laquelle le Client a effectué le paiement).
Dans le cas où le Client ne procède pas au paiement dans le délai indiqué dans la commande, le Vendeur fixe au Client un délai supplémentaire pour effectuer le paiement et en informe le Client sur un support durable. En cas d’expiration sans effet du second délai de paiement, le Vendeur adressera au Client, sur un support durable, une déclaration de résolution du contrat sur le fondement de l’article 491 du Code civil.
§7
Exécution de la Commande et Livraison de la Marchandise
Le Vendeur est tenu de livrer la Marchandise faisant l’objet du Contrat de vente sans défaut.
L’exécution des commandes a lieu les jours ouvrables du lundi au vendredi.
Les commandes passées les jours non ouvrables sont traitées comme passées le premier jour ouvrable suivant le jour de passation de la commande.
Le délai d’exécution de la commande est de 1 à 5 jours ouvrables. Une information concernant le délai d’expédition est placée à côté de la description de chaque marchandise et détermine le temps estimé entre la passation de la commande et le moment de remise du colis au transport. Le colis contenant les produits commandés est expédié lorsque tous les articles sélectionnés sont disponibles.
Le délai d’exécution de la commande commence à courir au moment de la transmission à ATTIQ de tous les détails nécessaires à l’exécution de la commande, c’est-à-dire la confirmation de la taille, de la couleur des produits achetés, de l’adresse de livraison, du mode de paiement (dans le cas d’un paiement sur compte, la date d’enregistrement du paiement sur le compte bancaire indiqué) et du moyen de transport choisi.
Dans des cas particuliers, le délai d’exécution de la commande peut être prolongé de quelques jours, ce dont le Client sera informé individuellement par e-mail ou par téléphone.
Les frais d’expédition sont à la charge de l’Acheteur. Les frais de livraison s’affichent après l’ajout des produits au panier. Les frais de livraison peuvent varier en fonction du mode de livraison et du choix du transporteur.
Dans certains cas déterminés, les frais de livraison des marchandises commandées peuvent être transférés
en totalité ou partiellement au Vendeur.
Le Vendeur offre aux clients la possibilité d’adhérer au programme de remise conformément au règlement du programme de remise.
Dans le cas où le Client souhaite passer une commande devant être livrée en dehors du territoire de la République de Pologne, le Client doit contacter ATTIQ par e-mail à l’adresse : sklep@attiq.pl ou par téléphone au numéro : +48 507 365 832 afin de déterminer individuellement les conditions d’exécution d’une telle commande, en particulier les coûts de livraison des produits couverts par cette commande. ATTIQ n’expédie pas à l’étranger d’envois contre remboursement (payables en espèces à la réception).
La livraison des produits achetés s’effectue par l’envoi de la Marchandise au moyen de l’option de transporteur choisie, à l’adresse indiquée par l’Acheteur dans le formulaire de commande.
Le Vendeur est responsable du risque de perte accidentelle ou d’endommagement de la marchandise
jusqu’au moment où le Consommateur la reçoit.
En cas de refus injustifié de réception du colis par l’Acheteur qui est un Consommateur et qui n’use pas de la possibilité de se rétracter du contrat dans les 14 jours à compter du jour du refus de réception du colis, le Vendeur a le droit de facturer à l’Acheteur les frais d’expédition et de retour à l’expéditeur. Si le refus injustifié de réception du colis est effectué par une entité qui n’est pas un Consommateur, le Vendeur peut, dans tous les cas, lui facturer les frais d’expédition.
En cas de non-livraison d’un envoi postal dans un délai de 14 jours à compter du jour de son expédition, il convient de contacter urgemment ATTIQ par e-mail à l’adresse : sklep@attiq.pl ou par téléphone au numéro : +48 507 365 832.
En cas de non-livraison d’un envoi par transporteur dans un délai de 3 jours ouvrables, il convient de contacter urgemment ATTIQ par e-mail à l’adresse : sklep@attiq.pl ou par téléphone au numéro : +48 507 365 832.
§8
Réclamations liées aux Commandes
Le Vendeur, sur la base de l’article 558 § 1 du Code civil, exclut totalement sa responsabilité à l’égard des Clients au titre des défauts matériels et juridiques (garantie légale).
En cas de défauts ou de non-conformité de la Marchandise à l’offre, le Consommateur a le droit de présenter une réclamation concernant la Marchandise en notifiant le Vendeur et en soumettant une déclaration de volonté sous toute forme, notamment :
par écrit à l’adresse : Jarosław Domałacny ATTIQ Chabówka 94A, 34-720 Chabówka
par courrier électronique à l’adresse : sklep@attiq.pl
Les exigences indiquées dans la phrase précédente n’ont qu’un caractère de recommandation et n’affectent pas l’efficacité des réclamations déposées sans la description recommandée de la réclamation.
La réclamation devrait contenir les données suivantes :
nom et prénom ;
adresse de correspondance, ainsi que l’adresse e-mail et le numéro de téléphone ;
objet de la réclamation ;
motif de la réclamation ;
demande d’examen de la réclamation ;
signature (signature manuscrite dans le cas d’une réclamation déposée par courrier).
preuve d’achat (document identifiant l’achat tel que par exemple e-mail, confirmation de virement, formulaire de commande)
Dans le cas d’un contrat avec un Consommateur, si le défaut matériel est constaté avant l’expiration d’un an à compter du moment de la remise de la chose, il est présumé qu’il existait au moment du transfert du risque au Consommateur.
Le Consommateur, si la chose vendue présente un défaut, peut :
présenter une déclaration demandant une réduction du prix ;
présenter une déclaration de résolution du contrat, sauf si le Vendeur remplace immédiatement et sans inconvénient excessif pour le Consommateur la chose défectueuse par une chose exempte de défauts ou supprime le défaut.
Le Consommateur peut, au lieu de la suppression du défaut proposée par le Vendeur, exiger le remplacement de la chose par une chose exempte de défauts ou, au lieu du remplacement de la chose, exiger la suppression du défaut, à moins que la mise en conformité de la chose avec le contrat de la manière choisie par le Consommateur soit impossible ou nécessiterait des coûts excessifs par rapport à la manière proposée par le Vendeur, étant entendu que, pour apprécier le caractère excessif des coûts, il est tenu compte de la valeur de la chose exempte de défauts, de la nature et de l’importance du défaut constaté, ainsi que des inconvénients auxquels exposerait le Consommateur un autre mode de satisfaction.
Le Consommateur ne peut pas résoudre le contrat si le défaut est insignifiant.
Le Consommateur, si la chose vendue présente un défaut, peut également :
demander le remplacement de la chose par une chose exempte de défauts ;
demander la suppression du défaut.
Le Vendeur est tenu de remplacer la chose défectueuse par une chose exempte de défauts ou de supprimer le défaut
dans un délai raisonnable et sans inconvénient excessif pour le Consommateur.
Le Vendeur peut refuser de satisfaire à la demande du Consommateur si la mise en conformité avec le contrat de la chose défectueuse de la manière choisie par l’acheteur est impossible ou, comparée à la seconde manière possible de mise en conformité avec le contrat, exigerait des coûts excessifs.
Le Consommateur qui exerce les droits issus de la garantie légale est tenu, aux frais du Vendeur, de livrer la chose défectueuse à l’adresse de réclamation, sauf si, en raison de la nature de la chose ou de la manière dont elle est installée, la livraison de la chose par le Consommateur serait excessivement difficile.
Le Consommateur est tenu de mettre la chose à la disposition du Vendeur à l’endroit où se trouve la chose. En cas d’inexécution de cette obligation par le Vendeur, le Consommateur est autorisé à retourner la chose aux frais et aux risques du Vendeur.
Les frais de remplacement ou de réparation sont supportés par le Vendeur.
Le Vendeur est tenu d’accepter du Consommateur la chose défectueuse en cas de remplacement de la chose par une chose exempte de défauts ou de résolution du contrat.
Le Vendeur répondra aux demandes du Consommateur dans un délai de quatorze jours. À défaut, il est réputé avoir reconnu comme justifiée la déclaration ou la demande du Consommateur.
Le Vendeur est responsable au titre de la garantie légale si le défaut matériel est constaté avant l’expiration de deux ans à compter du moment de la remise de la chose au Consommateur, et si l’objet de la vente est une chose d’occasion, avant l’expiration d’un an à compter du moment de la remise de la chose au Consommateur.
Si, en raison d’un défaut de la chose, le Consommateur a présenté une déclaration de résolution du contrat ou de réduction du prix, il peut demander réparation du dommage qu’il a subi du fait d’avoir conclu le contrat sans connaître l’existence du défaut, même si le dommage résulte de circonstances dont le Vendeur n’est pas responsable ; il peut notamment demander le remboursement des coûts de conclusion du contrat, des coûts d’enlèvement, de transport, de garde et d’assurance de la chose, le remboursement des dépenses engagées dans la mesure où il n’en a pas tiré profit et n’en a pas obtenu le remboursement d’un tiers, ainsi que le remboursement des frais de procédure. Cela ne porte pas atteinte aux dispositions relatives à l’obligation de réparer le dommage selon les règles générales.
Le Consommateur a également la possibilité de recourir à des modes extrajudiciaires d’examen des réclamations et de poursuite des droits tels que : médiation auprès des inspections commerciales provinciales, tribunaux permanents d’arbitrage de consommation, médiateurs des consommateurs, organisations non gouvernementales.
Des informations détaillées concernant la possibilité pour l’Acheteur étant un Consommateur de recourir à des modes extrajudiciaires d’examen de la réclamation déposée et de faire valoir ses droits ainsi que les règles d’accès aux procédures de règlement amiable des litiges sont disponibles dans les sièges et sur les sites Internet des médiateurs de consommateurs de district (municipaux), des organisations sociales dont les missions statutaires comprennent la protection des consommateurs, des inspections commerciales provinciales, ainsi qu’auprès de l’Office de la concurrence et de la protection des consommateurs dont le siège est à Varsovie.
Si l’acheteur est un Consommateur, tous les litiges nés sur le fondement du règlement de la Boutique ou des contrats de vente peuvent également être résolus par la plateforme Internet https://ec.europa.eu/consumers/odr/
§ 9
Garanties
Les réclamations au titre de la garantie sont examinées conformément aux conditions de garantie, si une telle garantie a été accordée pour le Produit concerné.
Les droits résultant de la garantie et les droits dont bénéficie le Consommateur vis-à-vis du Vendeur au titre de la garantie légale sont indépendants les uns des autres.
§10
Droit de rétractation du Contrat de vente
Le droit de rétractation d’un contrat conclu à distance ne s’applique pas au Consommateur, notamment
en ce qui concerne les contrats dont l’objet de la prestation est une Marchandise non préfabriquée, fabriquée selon les spécifications du Consommateur ou destinée à satisfaire ses besoins individualisés.
Le droit de rétractation d’un contrat conclu à distance ne s’applique pas non plus au Consommateur
dans le cas des contrats de prestation de services si le Vendeur a exécuté intégralement le service avec l’accord exprès du consommateur, lequel a été informé avant le début de la prestation qu’après l’exécution complète de la prestation par le Vendeur, il perdra son droit de rétractation du contrat.
Sous réserve du §10 points 1 à 2 du présent Règlement, l’Acheteur étant un Consommateur,
qui a conclu un Contrat de vente à distance, peut s’en rétracter dans un délai de 14 jours sans indication de motif.
En cas de rétractation d’un contrat conclu à distance, le contrat est réputé non conclu. Ce que les parties ont fourni est restitué à l’état inchangé, ne portant pas de traces d’utilisation, non froissé, avec les étiquettes d’origine, non lavé.
Le délai de rétractation du Contrat de vente expire après 14 jours à compter du jour où le Consommateur est entré en possession de la Marchandise ou de la date de réception par le Consommateur de la dernière partie de la commande exécutée – si la commande est exécutée par parties.
Pour respecter le délai, il suffit de notifier le Vendeur oralement, par écrit ou
par tout autre moyen choisi par le Consommateur, de la présentation de la déclaration de rétractation avant l’expiration du délai de présentation.
Le Consommateur peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation du Contrat de vente ci-dessous, mais cela n’est pas obligatoire.
Modèle de formulaire.pdf
Si le Consommateur utilise l’option d’informer le Vendeur de sa rétractation du contrat de Vente par e-mail ou par une autre forme de communication électronique, le Vendeur enverra immédiatement à l’Acheteur une confirmation de réception de l’information relative à la rétractation du Contrat de vente sur un support durable (par exemple par courrier électronique).
Au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour de la présentation de la déclaration de rétractation du contrat ou avec
cette déclaration, le Consommateur remet ou renvoie à l’adresse de la Boutique la marchandise achetée
à l’état inchangé, sauf si la modification était nécessaire dans les limites de l’usage normal.
Le Consommateur, du fait de l’exercice de son droit de rétractation du contrat, ne supporte aucun coût, à l’exception des coûts directs de renvoi de la marchandise à la Boutique.
Si la marchandise retournée est incomplète ou porte des traces d’usage allant au-delà de l’usage normal de la chose, le Consommateur est responsable de la diminution de valeur de la marchandise.
Le Vendeur rembourse immédiatement, au plus tard dans un délai de 14 jours à compter du jour de réception de la déclaration du consommateur relative à la rétractation du contrat, le paiement en utilisant les mêmes moyens de paiement que ceux utilisés par le Consommateur lors de la transaction initiale, sauf si le Consommateur a expressément accepté une autre solution ; dans tous les cas, le Consommateur ne supportera aucuns frais liés au remboursement effectué.
Dans un délai de 14 jours à compter du jour de réception par le Vendeur de la déclaration du Consommateur
relative à la rétractation du contrat, le Vendeur est tenu de rembourser au Consommateur tous les paiements effectués par celui-ci, y compris les coûts de livraison de la chose. Ce qui précède ne concerne pas les coûts de renvoi de la marchandise à la Boutique.
Si le Vendeur n’a pas proposé de récupérer lui-même la chose auprès du Consommateur, il peut différer le remboursement des paiements reçus du Consommateur jusqu’à réception de la chose ou jusqu’à ce que le Consommateur fournisse une preuve de renvoi, selon l’événement qui survient le premier.
Si le consommateur a choisi un mode de livraison de la marchandise autre que le mode de livraison ordinaire le moins coûteux proposé par le Vendeur, le Vendeur n’est pas tenu de rembourser au consommateur les frais supplémentaires qu’il a supportés.
Si le contrat a été conclu hors établissement et que la chose a été livrée au consommateur au lieu où il résidait au moment de la conclusion du contrat, le vendeur est tenu de récupérer la chose à ses frais lorsque, en raison de la nature de la chose, elle ne peut être renvoyée par la voie postale ordinaire.
Si, à la demande expresse du consommateur, l’exécution du service doit commencer avant l’expiration du délai de rétractation du contrat, le vendeur exige du consommateur une déclaration expresse contenant une telle demande. Dans le cas où le consommateur exerce son droit de rétractation du contrat après avoir présenté ladite demande, il est tenu de payer les prestations exécutées jusqu’au moment de la rétractation du contrat.
Le montant à payer est calculé proportionnellement à l’étendue de la prestation exécutée, compte tenu du prix ou de la rémunération convenus dans le contrat. Si le prix ou la rémunération sont excessifs, la base de calcul de ce montant est la valeur de marché de la prestation exécutée.
Le droit de rétractation du contrat ne s’applique pas dans le cas de la fourniture par le Vendeur de :
19.1 choses non préfabriquées, fabriquées selon les spécifications présentées par le consommateur ou servant à satisfaire ses besoins individualisés ;
dans lesquelles l’objet de la prestation est une chose livrée dans un emballage scellé,
qui ne peut être retournée après ouverture de l’emballage pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, si l’emballage a été ouvert après la livraison,
dans lesquelles l’objet de la prestation est constitué de choses qui, après la livraison, en raison de leur
nature, sont indissociablement mélangées à d’autres choses.
§11
Services gratuits
Le Vendeur fournit aux Acheteurs, par voie électronique, des services gratuits tels que : Formulaire, Newsletter, Gestion du Compte Utilisateur.
Les services sont fournis 7 jours sur 7, 24 heures sur 24.
Le service Newsletter peut être utilisé par tout Acheteur qui exprime un consentement distinct à recevoir des informations commerciales et saisit son adresse de courrier électronique en utilisant à cette fin le formulaire d’inscription mis à disposition par le Vendeur sur le Site Internet de la Boutique. Après l’envoi du formulaire d’inscription rempli, l’Acheteur reçoit immédiatement, par voie électronique à l’adresse de courrier électronique indiquée dans le formulaire d’inscription, une confirmation du Vendeur. À ce moment, un contrat de fourniture par voie électronique du service Newsletter est conclu.
Chaque Newsletter contient une information sur la possibilité et la manière de se désinscrire du service gratuit Newsletter.
L’Acheteur peut à tout moment renoncer à recevoir la Newsletter en se désabonnant
par l’intermédiaire du lien figurant dans chaque message électronique envoyé dans le cadre du service Newsletter ou par l’activation de la case appropriée
dans le Compte Utilisateur.
§12
Protection de la vie privée
Le responsable du traitement des données personnelles des Acheteurs transmises volontairement au Vendeur dans le cadre de l’Inscription, de la passation d’une commande unique ainsi que dans le cadre de la fourniture par le Vendeur de services par voie électronique ou dans le cadre d’autres circonstances définies dans le Règlement, est le Vendeur.
Le Vendeur traite les données personnelles des Acheteurs aux fins de l’exécution des commandes, de la fourniture par le Vendeur de services par voie électronique ainsi qu’à d’autres fins définies dans le Règlement. Les données sont traitées exclusivement sur la base des dispositions légales ou du consentement exprimé par l’Acheteur conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le Vendeur protège les données personnelles qui lui sont confiées et met tout en œuvre pour les protéger contre un accès ou une utilisation non autorisés.
Le Vendeur transmet les données personnelles de l’Acheteur au Fournisseur dans la mesure nécessaire à l’exécution de la Livraison.
Toute personne qui transmet au Vendeur ses données personnelles a le droit d’accéder à leur contenu et de les rectifier.
L’Acheteur a le droit d’accéder à ses données personnelles, de les rectifier, de demander la cessation de leur traitement, de s’opposer à leur traitement ainsi que leur suppression.
Le consentement au traitement des données peut être retiré à tout moment par la transmission au Vendeur d’une déclaration appropriée sur un support durable. La déclaration peut être envoyée, par exemple, à l’adresse du Vendeur par courrier électronique.
Pour obtenir l’accès aux données personnelles traitées ou les rectifier, il convient d’envoyer une telle demande au Vendeur à l’adresse : Jarosław Domałacny ATTIQ Chabówka 94A, 34-720 Chabówka, ou par courrier électronique à l’adresse : sklep@attiq.pl
§13
Obligations de l’Acheteur et protection de la propriété intellectuelle
L’Acheteur est tenu en particulier de :
utiliser l’e-Boutique d’une manière qui ne perturbe pas son fonctionnement, notamment par l’utilisation d’un logiciel ou de dispositifs déterminés ;
ne pas entreprendre d’actions telles que l’envoi ou la publication dans le cadre de l’e-Boutique d’informations commerciales non sollicitées (spam) ;
utiliser l’e-Boutique d’une manière non gênante pour les autres Acheteurs ainsi que pour le Vendeur ;
utiliser tous les contenus publiés dans le cadre de l’e-Boutique uniquement dans le cadre de son usage personnel ;
utiliser l’e-Boutique conformément aux dispositions du droit polonais, aux dispositions du Règlement et aux principes généraux d’utilisation d’Internet.
Il est interdit d’utiliser tout matériel publié sur le site Internet de la Boutique (y compris les photos et descriptions des Marchandises) sans l’accord écrit du Vendeur.
§14
Programme de Remises
Règlement du programme de remises pour les actifs
I. Droits du participant au Programme de Remises
1. Remise variable sur les produits disponibles dans l’offre régulière de la boutique en ligne www.attiq.net.
Le montant de la remise dépend de la valeur des achats effectués sur une période de référence de deux ans. Le participant au programme reçoit une remise sous forme de réduction en pourcentage sur des achats illimités dans la boutique www.attiq.net
2. La réduction en pourcentage accordée dans le cadre du Programme de Remises ne s’applique pas à l’achat de produits soldés ni aux commandes individuelles (réalisées selon le projet du client).
II. Règles d’attribution des réductions en pourcentage du Programme de Remises
1. Seule une personne physique peut être participante au programme
2. Pour obtenir une réduction en pourcentage, il faut s’inscrire dans la boutique en ligne www.attiq.net
3. La remise est accordée après avoir atteint un montant total d’achats de 150 PLN. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans la valeur de l’achat.
4. Les informations concernant le montant de la remise peuvent être obtenues en contactant le Service Clientèle ATTIQ par e-mail à l’adresse sklep@attiq.pl, par téléphone au 507 365 832 ou, après connexion, les prix des produits affichés tiendront compte de la remise accordée.
III. Règles d’attribution des remises du Programme de Remises Attiq
1. La remise est accordée après avoir atteint un montant total d’achats de 150 PLN.
2. Les achats effectués au cours des 24 derniers mois s’additionnent et, après dépassement du seuil suivant, augmentent ou diminuent le montant de la remise accordée.
Par exemple, en 2010, nous avons effectué un achat de 300 PLN. Le montant de la remise est donc de 3 %.
En 2011, nous avons effectué des achats pour un montant de 800 PLN. La somme des achats des deux dernières années est de 1100 PLN et, par conséquent, le montant de la remise augmente à 5 %.
3. La durée de validité de la remise accordée est de 24 mois à compter de la date du dernier achat.
4. Si l’utilisateur du programme n’effectue aucun achat dans un délai de 24 mois, il perd toutes les remises accordées.
5. Après les achats effectués, la remise augmente automatiquement.
6. En cas de retour de produits, le montant de la remise accordée est, le cas échéant, corrigé vers un seuil de remise inférieur.
7. Les remises sont accordées conformément aux seuils suivants :
3 % à partir de 150 PLN
4 % à partir de 500 PLN
5 % à partir de 1000 PLN
6 % à partir de 1500 PLN
7 % à partir de 2000 PLN
IV. Comment utiliser le Programme de Remises ?
1. Connectez-vous à la boutique en ligne www.attiq.net
2. Si une remise vous a déjà été accordée, les prix des produits affichés indiqueront le montant de la réduction appliquée.
3. Les prix réduits seront visibles si la somme de vos achats réalisés au cours des 24 derniers mois a atteint au minimum 150 PLN et si vous avez été qualifié au Programme de Remises. Chacun de vos achats suivants sera ajouté à la somme des achats et, après avoir atteint le seuil suivant, le montant de la remise sera mis à jour automatiquement.
IV. Dispositions générales
1. Attiq se réserve le droit d’apporter des modifications partielles au présent règlement, en modifiant ou en supprimant certains points. Les informations concernant la modification du règlement seront publiées sur le site de la boutique en ligne www.attiq.net
2. Le programme est réalisé sur le territoire de la République de Pologne et demeure en vigueur jusqu’à révocation, dont la date sera communiquée par Attiq aux utilisateurs avec un préavis d’au moins 1 mois par le biais d’une information publiée sur le site Internet www.attiq.net
Nous vous souhaitons de bons achats !